Compliance

Dans un contexte d’affaires de plus en plus réglementé, la compliance (conformité) – et en particulier la gestion de la compliance – revêt une importance croissante pour les sociétés tant au niveau national qu’au niveau international. Les clients qui travaillent avec nous peuvent compter sur un soutien juridique professionnel concernant toutes les questions relatives à l’entreprise, aux services financiers et au respect des obligations fiscales, à la gestion des risques et aux enquêtes, en particulier lorsqu’elles concernent des affaires de criminalité économique.

Nos compétences

Nous permettons à nos clients de satisfaire aux exigences juridiques réglementaires en testant les programmes de compliance pertinents et en les conseillant sur les meilleures structures et processus de conformité. Nous sommes à leurs côtés pour les aider à résoudre des problèmes de réglementation ou s’ils font l’objet d’une enquête. Nous les assistons également dans les situations de crise et les formons aux risques.

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Nos services

Nous disposons d’un groupe d’avocats expérimentés compétents pour conseiller nos clients sur une gamme très complète de questions juridiques en lien avec la compliance. Nos services couvrent entre autres les aspects suivants:

• Conformité de l’entreprise incluant les transactions sociétaires, le droit des sociétés et les systèmes de compliance préventive (y compris la gouvernance d’entreprise et les systèmes de contrôle interne), la responsabilité des administrateurs, les enquêtes internes et réglementaires (nationales et transfrontalières) et le droit de travail
• Conformité aux règles anti-corruption et contre le blanchiment d’argent, incluant des programmes de gouvernance et de compliance
• Conformité avec la loi sur les cartels et le droit de la concurrence, y compris l’assistance pour les contrôles surprise (dawn raids) et la gestion des demandes de clémence (leniency applications)
• Questions relatives aux marchés financiers, y compris les contrôles surprise, la réglementation des marchés financiers, les délits boursiers (délits d’initié et manipulations de marché) et les obligations de publication des opérations boursières (annonce des participations et des informations susceptibles d’influencer les prix)
• Conformité avec la loi sur la protection des données, y compris les transferts de données ainsi que les mesures de blocage et les programmes de whistleblowing
• Conformité avec le droit immobilier, y compris avec le droit de l’environnement
• Questions juridiques à l’étranger, couvrant les investissements immobiliers étrangers ainsi que l’assistance juridique et administrative internationale
• Standards associant l’expertise de conformité de nos différents domaines d’activité (p. ex. Financial Services, Tax, IP&TMT, Competition&Trade, M&A et Employment) pour offrir des solutions de compliance intégrée.

Nous conseillons également nos clients dans bien d’autres domaines, comme p. ex. le droit de l’environnement, les saisies légales, les marchés publics, les contrôles des marchés et les sanctions économiques ou encore les impôts.