<iframe src="//www.googletagmanager.com/ns.html?id=GTM-MX3DVL" height="0" width="0" style="display:none;visibility:hidden"></iframe>IP & TMT | Pestalozzi Attorneys at Law

Le groupe IP & TMT offre des solutions efficaces et réalisables orientées sur les résultats concernant tous les aspects de la propriété intellectuelle (IP), de la concurrence déloyale et de la loi sur la protection des données ainsi que dans le domaine du droit des télécommunications, des médias et de la technologie (TMT). Nous sommes d’avis que le secteur IP & TMT a une valeur clé stratégique qui revêt de plus en plus d’importance et qui constitue un moyen efficace de protéger les activités principales de nos clients et d’augmenter ainsi la réussite de leurs affaires.

Nos compétences

Nous avons une longue expérience et un grand savoir-faire dans les domaines suivants:

  • Protection, octroi de licences et commercialisation de marques, droits d’auteur, dessins, modèles et brevets
  • Savoir-faire et secrets commerciaux
  • Noms de domaines, trade dress et raisons sociales
  • Protection des données et respect de la vie privée
  • Informatique, Internet, technologie de l’information et digital data.
  • Nous bénéficions également d’une solide expérience en matière de litiges et d’arbitrages dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits connexes.

Nos services

Nous offrons à nos clients des conseils juridiques et les représentons dans les domaines suivants:

  • Etablir et maintenir des droits de propriété intellectuelle, y compris le dépôt de marques et de designs en Suisse et à l’étranger
  • Litiges résultant de la violation de droits de propriété intellectuelle et des règles sur la concurrence déloyale, y compris la lutte contre la contrefaçon/le piratage et les litiges concernant les droits de licence soumis aux autorités administratives, aux tribunaux nationaux de droit pénal et civil et aux tribunaux arbitraux (à l’inclusion de l’ICC, des Chambres suisses de commerce et de l’OMPI)
  • Octroi de licences et transfert de droits de propriété intellectuelle, savoir-faire, technologies, logiciels, y compris M&A et autres transactions contractuelles
  • Conseils sur la recherche et le développement de technologies, de matériaux et d’autres innovations ainsi que de plateformes TIC pour toutes les parties concernées, à l’inclusion des instituts de recherche, de l’industrie mondiale et des startups
  • Distribution et promotion de produits réglementés, comme les produits chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques, les produits médicaux et la nourriture (y compris le tabac)
  • Outsourcing et projets informatiques, en particulier la rédaction de contrats d'outsourcing informatique et de licences d’utilisation de logiciels, conseils juridiques concernant l’utilisation d’Internet (publicité, e-commerce, législation spécifique dans le secteur bancaire, des assurances, des soins médicaux et autre)
  • Conseils juridiques sur la protection des données en lien avec un large éventail de questions, comme par exemple les e-mails et l’utilisation d’Internet, les problèmes de confidentialité des données résultant des plateformes informatiques mondiales et des solutions cloud, le traitement des plaintes et demandes de particuliers et d’organismes de réglementation, également dans le cadre de procédures civiles, l'orientation dans le cadre d’enquêtes et de procédures portant sur la fuite de données, la formulation appropriée de contrats avec les employés, les clients et les fournisseurs ainsi que la formation à la protection des données
  • Défense en matière de responsabilité des produits technologiques et réglementés, comme par exemple les produits pharmaceutiques, les produits médicaux, les méthodes de diagnostic et le matériel y afférent
  • Médias et réseaux sociaux, y compris le respect du droit à la vie privée des particuliers et des entités juridiques.

Affiliations

International Association for the Protection of Intellectual Property/Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)
International Trademark Association (INTA)
Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI)
Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC)
International Bar Association, IP Committee (IBA)
Swiss Institute for Intellectual Property (INGRES)
Swiss Forum for Communication Law (SF-FS); Licensing Executives Society (LES)
Association romande de la propriété intellectuelle (AROPI)

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