<iframe src="//www.googletagmanager.com/ns.html?id=GTM-MX3DVL" height="0" width="0" style="display:none;visibility:hidden"></iframe>IP & TMT | Pestalozzi Attorneys at Law

Le groupe IP & TMT offre des solutions efficaces, réalisables et orientées sur les résultats pour tout ce qui concerne la propriété intellectuelle (IP), la concurrence déloyale et la loi sur la protection des données ainsi que le droit des télécommunications, des médias et de la technologie (TMT). Nous sommes d’avis que le secteur IP & TMT est une valeur stratégique clé, qui revêt de plus en plus d’importance et constitue un moyen efficace de protéger les activités principales de nos clients et d’augmenter ainsi la réussite de leurs affaires.

Nos compétences

Nous avons une longue expérience et un grand savoir-faire dans les domaines suivants :

  • Protection, octroi de licences et commercialisation de marques, droits d’auteur, dessins et modèles, brevets;
  • Savoir-faire, secrets de fabrication et commerciaux;
  • Noms de domaines, habillage commercial (trade dress) et raisons sociales;
  • Protection des données et respect de la vie privée;
  • Informatique, Internet, technologie de l’information et données digitales;

Nous bénéficions également d’une solide expérience en matière de litiges et d’arbitrages dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits connexes.

Nos services

Nous conseillons et soutenons nos clients dans le cadre de transactions et d'autres projets et les représentons dans les procédures portant sur des questions de propriété intellectuelle, d'informatique, de protection des données et de loyauté dans la concurrence :

Droit de la propriété intellectuelle

  • Conseil et mise en œuvre de stratégies de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur, marques, dessins et modèles), du savoir-faire, des secrets de fabrication et commerciaux et des noms de domaine;
  • Représentation dans des litiges pour la défense et la mise en oeuvre des droits découlant des brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, secrets de fabrication et commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle devant les autorités administratives, les juridictions pénales et civiles et les tribunaux arbitraux (y compris la CCI, la SCAI et l'OMPI);
  • Conseiller et représenter l'industrie des produits de luxe et des sciences de la vie dans le cadre de procédures anti-contrefaçon et d'autres litiges, y compris la coopération avec les autorités douanières;
  • Transfert et concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle, du savoir-faire et des données;
  • Développement et mise en place de systèmes de franchise et de distribution;
  • Conseil sur les accords de parrainage et de témoignages (testimonials);
  • Conseil sur les accords de coopérations et de recherche et développement;
  • Conseil et assistance (y compris due diligence) sur les aspects de propriété intellectuelle lors des transactions M&A suisses et transfrontalières;
  • Représentation dans les litiges concernant les technologies et les licences de produits réglementés, tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les substances chimiques, les procédures de diagnostic, les denrées alimentaires, les produits cosmétiques et les données;
  • Conseil et assistance lors de procédures devant les autorités suisses d'enregistrement (notamment l'Institut de la propriété intellectuelle IPI) et les autorités de régulation (notamment l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic, l'Office fédéral de la santé publique, l'OFCOM, la Commission pour la loyauté dans la publicité);
  • Conseil et assistance lors de transactions et représentation dans les litiges concernant les droits des médias, du marketing et de la publicité;
  • Mandats d'arbitre dans des procédures d'arbitrage en matière de PI;
  • Conseil et représentation en cas de rappel de produits et de responsabilité du fait des produits;
  • Elaboration d'avis de droit dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale;

Informatique, cybersécurité et protection des données

  • Accompagnement lors de projets informatiques, y compris l'externalisation (outsourcing) ainsi que soutien juridique en lien avec des projets d'intégration, d'infrastructure et de migration;
  • Transfert et concession de licences de logiciels et de technologies d'IA;
  • Représentation devant les juridictions civiles et pénales et devant les tribunaux arbitraux dans les litiges portant sur des questions informatiques, en particulier les droits sur les logiciels, les technologies et leurs licences;
  • Conseil sur l'utilisation de l'Internet, la cybersécurité, l'utilisation des services partagés, des plates-formes TIC globales et des services en nuage (cloud);
  • Conseil et développement de solutions pour le commerce électronique et les blockchains, notamment pour l'exploitation et la distribution de services financiers, de résultats de recherche et de produits réglementés;
  • Conseil dans tous les domaines de la protection des données, en particulier l'élaboration de concepts et de stratégies de protection des données pour les entreprises et la mise en œuvre de formations sur la protection des données;
  • Représentation dans les procédures de protection des données, en particulier devant le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ainsi que lors de litiges de droit civil tout comme lors d'enquêtes suite à des fuites de données et lors de procédure de discovery;
  • Conseil et soutien dans le traitement des données personnelles et du Big Data dans le secteur de la santé;
  • Conseil et représentation en cas de violation des droits de la personnalité, notamment dans les médias sociaux;

Secteurs d'activité

Nous conseillons principalement les secteurs industriels suivants :

  • Biotechnologie, chimie et produits pharmaceutiques
  • Dispositifs et équipements médicaux
  • Denrées alimentaires
  • Industrie cosmétique
  • Industrie automobile
  • Commerce et distribution
  • Services financiers, d'assurance et Fintech
  • Biens de consommation courante et produits de luxe
  • Médias
  • Informatique, télécommunications
  • Génie mécanique

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