Contentieux & Arbitrage

De longue date, le département Contentieux & Arbitrage jouit d’une haute réputation en matière de conseil et de représentation, tant auprès de nos clients internationaux que locaux. Notre champ d’expertise s’étend du contentieux commercial et d’entreprise aux litiges financiers. Nous représentons des Etats et des entités publiques, de grandes entreprises internationales, des sociétés de taille plus modeste, ainsi que des clients particuliers dans des litiges complexes nationaux et internationaux. Nous intervenons dans des litiges sur le plan civil, pénal et en matière de réglementation, cela aussi bien devant les autorités et tribunaux étatiques que devant les tribunaux d’arbitrage.

Nos compétences

Notre équipe gère des mandats pour le compte de clients actifs dans tous les secteurs de l’économie, notamment les services financiers, les assurances, l’énergie et les matières premières, les sciences du vivant, l’industrie (fabrication et infrastructure), le commerce et la vente au détail, les médias, l’informatique, les télécommunications, ainsi que la construction. Nous sommes particulièrement réputés pour notre expérience du contentieux et de l’arbitrage dans le domaine bancaire et des matières premières ainsi qu’en lien avec les enquêtes internes.

Nous entretenons avec nos clients une relation de confiance dans la durée, bâtie sur une compréhension exacte de leurs objectifs et de leurs besoins, sur une connaissance approfondie de leur activité ainsi que sur l’excellence de nos résultats. Nous les assurons de notre approche pragmatique et de notre engagement total, et ceci en toutes circonstances. Doté d’importantes ressources, notre département Contentieux & Arbitrage est à même de conduire simultanément plusieurs procédures de grande envergure.

Nos membres bénéficient d’une vaste expérience pratique en matière de règlement des différends. Ils ont acquis une expertise éprouvée du contentieux et de l’arbitrage commercial international, par le suivi de formations postgrades et/ou en exerçant comme avocats étrangers dans des pays de common law. Régulièrement appelés à s’exprimer sur des questions liées au règlement de litiges, ils donnent à ce sujet des conférences devant des praticiens ou universitaires et rédigent des publications dans leurs domaines de compétences.

Nos services

Nos services couvrent tous les aspects du contentieux, de l’arbitrage, du droit pénal économique et des enquêtes internes, de la faillite et des procédures concordataires, du recouvrement de créances, de l’exécution des jugements et sentences arbitrales rendus à l’étranger, de la médiation et d’autres modes alternatifs de résolution des litiges (ADR). Nos langues de travail sont l’anglais, le français, l’allemand, l’italien et l’espagnol.

Litiges

Notre département Contentieux & Arbitrage est l’un des plus importants et pointus de Suisse. Afin de déterminer la meilleure solution pour nos clients, nous nous attachons à explorer toutes les possibilités et à ne négliger aucune option. Nous vous assistons, animés du souci constant de servir aux mieux vos intérêts, aussi bien dans la négociation d’un compromis acceptable par les deux parties que dans des procédures conduites jusqu’aux plus hautes instances judiciaires afin d’obtenir un jugement favorable.

Tribunaux et autorités

Nos bureaux sont situés à Zurich et à Genève. Nous représentons nos clients:

• devant les tribunaux de tous les cantons, dans des procédures en langue allemande, française et italienne, jusqu’au Tribunal fédéral et devant la Cour européenne des droits de l’homme ;
• auprès de tout type d’instances cantonales de décision - y compris les tribunaux ordinaires de tous les cantons au civil et au pénal -, les tribunaux commerciaux existant dans certains cantons suisses et les tribunaux administratifs ;
• devant le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal pénal fédéral, ainsi que devant le Tribunal fédéral des brevets où l’un de nos associés siège comme juge à temps partiel ;
• devant des instances décisionnelles internationales - comme par exemple la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF).

Notre équipe collabore également avec des avocats de l’étranger pour la conduite de procédures et la résolution de litiges devant les tribunaux ou autres autorités des pays concernés.

Stratégies en matière de litiges

Notre équipe vous conseillera sur la stratégie à adopter afin de résoudre votre litige dans le meilleur de votre intérêt. Elle vous assistera notamment pour:

• geler, localiser ou rechercher des biens ;
• introduire des procédures de recouvrement de créances ou déposer des requêtes en conciliation en vue d’interrompre des délais de prescription et/ou de garantir le choix du for le plus adéquat ;
• décider si des mesures provisionnelles sont nécessaires et appropriées ou s’il est judicieux de déposer un mémoire préventif afin d’anticiper des mesures provisionnelles de la partie adverse ;
• gérer les relations avec la presse ou avec l’opinion publique sur des sujets sensibles ;
• déposer des plaintes pénales lorsque cela s’avère nécessaire ;
• enquêter pour établir les faits; au besoin faire établir des rapports d’experts; décider si adopter des directives ou procéder à des enquêtes internes est nécessaire; traiter des aspects propres aux questions internationales; obtenir la reconnaissance en Suisse de décisions et jugement étrangers; coopérer avec des avocats d’autres pays; gérer des cas de procédures parallèles en Suisse et ailleurs.

Arbitrage

Fort d’une réputation et d’une tradition bien établies, notre département d’arbitrage est l’un des plus importants de Suisse. Au fil des ans, nos spécialistes de l’arbitrage ont pris une part de plus en plus active dans de nombreuses affaires très médiatisées, et qui se sont en plusieurs occasions soldées par des décisions ayant fait jurisprudence.

Opérations au niveau national et international

Avec des bureaux à Zurich et Genève, nous sommes présents dans les deux principaux lieux d’arbitrage en Suisse. Nos associés sont également actifs dans des procédures menées à l’étranger et ayant pour siège des centres d’arbitrage internationaux majeurs comme Paris, Londres, Bruxelles, Istanbul, New York et Hong Kong.

• Nous représentons nos clients - y compris des Etats ou des entités publiques - dans différents types d’arbitrages: internationaux et nationaux, ad hoc et institutionnels, commerciaux et d’investissement.
• Nous intervenons dans des procédures conduites sous l’égide des plus importantes institutions d’arbitrage, telles par exemple la Chambre de commerce internationale (CCI), le Swiss Arbitration Centre, la London Court of International Arbitration (LCIA), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce (SCC), le Centre Belge d’Arbitrage et de Médiation (CEPANI), le Vienna International Arbitral Centre (VIAC) et la German Institution of Arbitration (DIS). Nous agissons également devant la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye (PCA).
• Nous sommes intervenus dans des litiges arbitraux soumis aux droits suisse, anglais, allemand, autrichiens, français, hollandais, norvégien, slovène, turc, albanais et de la République démocratique du Congo. La grande majorité des différends dont nous nous chargeons présente un caractère international. Nous bénéficions d’une vaste expérience en matière de législations étrangères, notamment dans le domaine du droit de la concurrence et des normes antitrust, du droit des brevets, du droit réglementaire et le droit public, des règles relatives à la res judicata et à l’ordre public.
• Notre équipe jouit d’une très grande expérience dans la conduite de procédures en annulation de sentences arbitrales internes et internationales devant le Tribunal fédéral.
• Plusieurs membres de notre équipe interviennent comme arbitres (en tant que président, arbitre unique, ou arbitre désigné par l’une des parties) dans des arbitrages ad hoc ou institutionnels.
• Certains associés de notre Etude sont membres actifs des organes exécutifs de la CCI et de la SCAI.
• Un grand nombre d’entre eux sont membres des associations d’arbitrage les plus connues et participent fréquemment comme intervenants dans des conférences ayant trait à l’arbitrage. L’Académie suisse de l’arbitrage a par ailleurs été cofondée par l’un de nos associés.

Droit pénal économique et enquêtes internes

Ayant représenté de grandes entreprises et des particuliers dans la plupart des enquêtes pénales internationales menées par la Suisse à grande échelle, nous nous sommes forgés une solide réputation dans le domaine de la criminalité en col blanc et de la fraude financière ainsi qu’en matière d’enquêtes internes.

Dans ce domaine, nous représentons régulièrement des organismes gouvernementaux, des Etats, des banques, des institution financières et d’autres sociétés ou corporations, de même que des membres de direction haut placés et des particuliers fortunés.

De nombreuses banques suisses et étrangères font appel à nos services dans des cas de fraude financière interne ou externe, ou portant sur des questions de recouvrement d’avoirs et de responsabilité réglementaire (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, FINMA). Nous avons acquis une réputation d’excellence dans la gestion d’affaires transnationales complexes exigeant des connaissances pointues en matière de criminalité économique, de fraude financière, de recouvrement d’avoirs et d’actions en responsabilité.

Faillites et concordats

Nous représentons des clients dans de larges procédures de faillite et de concordat en Suisse. Nos activités portent notamment sur la rédaction de mémoires préventifs, le dépôt de demandes auprès des autorités compétentes, l’introduction d’actions en contestation de l’état de collocation, le dépôt de plaintes devant les autorités de surveillance, l’introduction d’actions en recouvrement (actions révocatoires) contre différents bénéficiaires de transactions susceptibles d’être annulées. Nous conduisons également, au nom d’administrateurs et/ou de créanciers, des actions en responsabilité contre des dirigeants de sociétés.

Notre champ d’expertise s’étend en particulier aux démarches suivantes:

• agir devant les tribunaux suisses dans des litiges transnationaux liés à des procédures de faillite, impliquant la coordination de procédures civiles et pénales ;
• obtenir la reconnaissance en Suisse de décisions de faillite étrangères afin de permettre aux administrateurs étrangers d’agir sur le sol suisse et de récupérer les actifs de débiteurs étrangers en faillite (mini-faillite/procédure en reconnaissance de décision de faillite étrangère) ; conduire des procédures pénales connexes à des procédures de faillite ;
• dans les affaires relevant de plusieurs pays, collaborer avec d’autres études d’avocats afin de garantir le succès de nos clients dans toutes les juridictions concernées, mettre en œuvre dans ces affaires les compétences spécifiques requises par la coordination de procédures parallèles, tout en gardant à l’esprit les particularités propres à chacune des juridictions en présence ;
• siéger au sein des organes en charge de la faillite afin de superviser l’administration de la faillite et veiller à ce que celle-ci soit conforme à l’intérêt des principaux créanciers ;
• mener à grande échelle des actions en recouvrement d’avoirs.

Recouvrement des créances, jugements étrangers et sentences arbitrales étrangères

Nos clients font régulièrement appel à nous pour les assister dans les procédures en recouvrement de leurs créances pécuniaires ainsi qu’en exécution forcée de jugements étrangers et de sentences arbitrales étrangères. Nous disposons en effet des ressources permettant de régler toute difficulté susceptible de se poser durant la conduite de telles procédures.

L’exécution forcée pouvant entraîner la saisie des biens du débiteur en Suisse et/ou à l’étranger, nous entretenons des contacts, de longue date et partout dans le monde, avec des études d’avocats spécialisées à même de localiser et saisir des avoirs dans toute juridiction utile. Si les avoirs se trouvent en Suisse (sur un compte bancaire, par exemple), nous représentons nos clients à tous les échelons de la procédure, y compris devant le Tribunal fédéral. Nous avons joué un rôle actif dans certaines affaires qui ont fait date, portant sur la reconnaissance et l’exécution forcée de décisions de gel d’avoirs en Suisse.

Par ailleurs, notre équipe maîtrise parfaitement les mécanismes de la Convention de Lugano concernant la reconnaissance et l’exécution de décisions en matière civile et commerciale dans les pays membres de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Médiation et autres modes alternatifs de résolution des litiges (ADR)

Si le litige porte sur un contrat assorti d’une clause de résolution de différends prévoyant plusieurs niveaux (clause dite « à étages » ; multi-tier dispute resolution clauses), nous guidons nos clients pas à pas tout au long de l’exécution du processus contractuel de résolution.

La médiation dans les litiges commerciaux est de plus en plus utilisée en Suisse. Elle constitue parfois l’une des étapes prévues par une clause « à étages » ; en d’autres occasions, elle résulte de la décision des parties de recourir à un médiateur neutre afin de les aider à trouver un accord, leur évitant ainsi des procédures longues et coûteuses. Nous représentons et assistons régulièrement nos clients dans le cadre de procédures de médiation.

Notre équipe jouit également d’une longue expérience dans la résolution de litiges via d’autres modes alternatifs tels que la négociation. L’un de nos associés a travaillé en étroite collaboration avec l’OMPI pour mettre sur pied des procédures accélérées destinées à résoudre des litiges de propriété intellectuelle survenant lors de foires commerciales, comme par exemple lors du Salon international de l’automobile de Genève.