Life Sciences (sciences de la vie)

Le groupe spécialisé en sciences de la vie fournit des conseils juridiques et fiscaux propres à l'industrie et aux entreprises actives dans le domaine des technologies des sciences de la vie. Nos domaines de pratique vont des biotechnologies et de la technologie médicale à l'industrie pharmaceutique et comprennent les diagnostics, la médecine personnalisée, les compléments alimentaires, les cosmétiques, la transformation des aliments, la biochimie et les appareils et équipements médicaux, ainsi que d'autres produits et services réglementés.
De plus, les spécialistes du groupe spécialisé en sciences de la vie accompagnent des organisations et des institutions dans le cadre de projets de recherche et de développement, ainsi que dans le traitement et l'utilisation des données numériques, les transferts de technologie, l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle et l'établissement de structures de distribution.

Notre expertise

Nous offrons l'ensemble des services juridiques et fiscaux propres à la branche. Nos spécialistes bénéficient d'une expérience propre à l'industrie des sciences de la vie dans les domaines des fusions et acquisitions, du financement et des marchés financiers, de la propriété intellectuelle, de l'immobilier, du droit de la concurrence, de la distribution, de l'environnement, de la fiscalité, du contentieux judiciaire et de l'arbitrage.

Nos services

Nous offrons une gamme complète de conseils juridiques et fiscaux spécifiques à la branche, qui comprend notamment les domaines suivants :

• Permis de distribution et de licence, règlements d'importation et d'exportation, conseils de conformité et vigilance
• Acquisitions, fusions, scissions, introductions en bourse, Joint-venture et autres transactions
• Due Diligence réglementaire et audits
• Mise en place de structures de production et de distribution pour les produits réglementés
• Application et délivrance de médicaments et de dispositifs médicaux
• Fixation des prix et l'octroi de remises sur les médicaments et les dispositifs médicaux
• Production et distribution de produits du cannabis, y compris le cannabis à usage médical, les aliments et les aliments nouveaux
• Financement des activités commerciales, des projets de recherche et des activités de vente, des investissements de capital-risque et des introductions en bourse
• Protection et application des droits de propriété intellectuelle, en particulier des brevets, du savoir-faire, des procédés techniques et des données
• Licences et transferts de droits de propriété intellectuelle, de savoir-faire et d'autorisations de mise sur le marché
• Coopération, par exemple en matière de R&D, d'essais cliniques et de distribution de produits thérapeutiques et de produits biotechnologiques
• Protection des données, par exemple dans les essais cliniques, la R&D et les autres formes de collaboration entre l'industrie et les prestataires de services
• Sécurité des produits, étiquetage et responsabilité du fait des produits, notamment en ce qui concerne les dispositifs médicaux, médicaments et alimentaires, y compris les rappels
• Procédures devant les autorités de contrôle et de régulation et devant les tribunaux ordinaires et les tribunaux d'arbitrage
• Marchés publics