<iframe src="//www.googletagmanager.com/ns.html?id=GTM-MX3DVL" height="0" width="0" style="display:none;visibility:hidden"></iframe>Droit du Travail & Prévoyance | Pestalozzi Attorneys at Law

Le département Droit du Travail possède une vaste expérience de conseil dans tous les domaines du droit suisse du travail et de l’immigration, ainsi que dans les matières connexes à ces branches.

Notre expertise

Pestalozzi a acquis au fil des ans une profonde connaissance des règles et standards suisses applicables en droit du travail. La pratique développée par l’Etude porte sur toutes les principales questions relevant du droit du travail et de l’immigration. Nous prodiguons notamment des conseils en matière de contrats, de plans d’intéressement au long terme, de bonus, de plans de participation/d’option, ainsi que de problématiques du droit du travail inhérentes aux cas de fusions et acquisitions d’entreprises.

Sur le plan opérationnel, nous gérons les aspects juridiques relatifs au transfert interne ou international d’employés, à la restructuration d’entreprises, à la résiliation de contrats de travail, à la réduction de personnel, à l’externalisation de services (outsourcing), à la fermeture de lignes de production, à la restructuration d’effectifs ainsi qu’aux licenciements collectifs. Nous nous chargeons également de la rédaction de règlements du personnel et d’autres normes ou directives semblables. Par ailleurs, nous assistons les employeurs suisses désireux d’obtenir en faveur de leurs employés étrangers et de membres de la famille de ceux-ci un permis de séjour et/ou de travail.

Nos services

Nous offrons une palette complète de services juridiques couvrant en particulier les matières suivantes:

Cadres supérieurs

Contrats de travail pour cadre supérieurs; développement et mise en œuvre de plans d’indemnisation; conformité avec les règles suisses sur la rémunération des dirigeants d’entreprise (ORAb – Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse); conventions de maintien en poste (retention agreements); obligations post-contractuelles (non concurrence, interdiction du débauchage de clientèle); départ d’un cadre supérieur: négociation d’accords.

Systèmes de bonus

Développement de plans de participation (p.ex. régime d’options pour employés, ESOP) et systèmes de rémunération variable; mise en œuvre de régimes de bonus pour les filiales en Suisse de sociétés mères étrangères.

Normalisation

Accords-cadres; règlement du personnel; directives (IT, protection des données, harcèlement sexuel, etc.); normes sur le temps de travail pour employés et ouvriers; externalisation de services et transfert de rapports de travail (Swiss Transfer of Undertakings and Protection of Employees, TUPE).

Restructuration et réorganisation

Service de placement de personnel; transfert de rapports de travail (Swiss Transfer of Undertakings and Protection of Employees, TUPE); réduction de personnel; licenciements collectifs; plans sociaux; modifications de contrats; régimes d’indemnisation et négociation avec les syndicats.

Prévoyance

Conformité avec le cadre légal suisse de la prévoyance; optimisation des systèmes de rémunération selon les règles suisses de la prévoyance; liquidation partielle des avoirs de prévoyance.

Confidentialité et protection des secrets d’affaire / droits de propriété intellectuelle

Protection des données et des droits de la personnalité; enquêtes internes; respect des obligations de confidentialité; protection des droits de propriété intellectuelle de l’employeur.

Représentation d’employeurs dans de litiges de droit du travail

Représentation dans les litiges de droit du travail (souvent, en lien avec un plan d’intéressement en faveur de l’employé).

Droit de l’immigration / Droit sur les étrangers

Permis de séjour de courte ou longue durée (permis L et B); permis de travail pour 120 jours; permis pour fournisseurs de services; procédure d’enregistrement pour fournisseurs de services ressortissants de l’Union européenne pour une durée maximale de 90 jours par année civile; permis de travail en lien avec des soumissions publiques; demandes de permis C pour fonction dirigeantes; permis pour résidents sans activité lucrative.

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