Droit du travail et prévoyance professionnelle

Le département Droit du travail accompagne les employeurs et les cadres supérieurs sur toutes les questions qui se posent en matière de droit du travail, de prévoyance professionnelle et de permis de travail.

Notre expertise

Les clients choisissent Pestalozzi en raison de notre profonde compréhension du marché du travail en Suisse et des règles qui le régisse. Nous mettons en pratique avec succès nos connaissances dans tous les domaines qui traitent du droit du travail, de la prévoyance professionnelle et des permis de travail.

Cela inclut notamment les contrats de travail, les plans d'intéressement à long terme, les bonus, les actions, les stock-options ainsi que les questions de droit du travail qui se posent lors de fusions et acquisitions.

S'agissant des entreprises, nous nous occupons efficacement de la mobilité de leurs employés, qu'elle soit nationale ou internationale, de la fin des rapports de travail, des restructurations d'entreprise, des réductions d'effectifs, de l'outsourcing et des fermetures de lignes de production, des restructuration du personnel ainsi que des licenciements collectifs.

Nous rédigeons également des contrats de travail, des règlements et des directives internes. Nous soutenons également les employeurs suisses dans leurs démarches pour obtenir des autorisations de travail et des titres de séjour pour les employés étrangers et les membres de leur famille.

Nos services

Nous offrons une gamme complète de services dans les domaines suivants:

Cadres supérieurs

• Contrats de travail pour les cadres supérieurs
• Élaboration et mise en œuvre de système de rémunération (compensation package)
• Conformité des pratiques de say-on-pay en Suisse
• Retention agreements
• Restrictions post-contractuelles telles que les clauses de non- concurrence ou de non-sollicitation
• Fin des rapports de travail: négociation de conventions de départ

Plan de rémunération variable

• Développement de plans de participation des collaborateurs (par ex. ESOP) ainsi que de rémunération variable
• Mise en œuvre de plans de rémunération variable de sociétés mères étrangères dans des filiales suisses

Standardisation

• Modèles de contrat
• Règlements du personnel
• Directives (par ex. sur IT, protection des données, harcèlement sexuel, etc.)
• Réglementation du temps de travail

Restructuration et réorganisation

• Transferts d’entreprises (dispositions suisses TUPE) et outsourcing
• Réduction d'effectifs, licenciements collectifs, plans sociaux
• Négociations avec les syndicats

Prévoyance professionnelle

• Questions juridiques sur la LPP et la réglementation des caisses de pension
• Optimisation des plans de rémunération en fonction des prescriptions de la LPP
• Liquidation partielle de fonds de pension

Protection des données, des secrets d’affaires et des droits de propriété intellectuelle

• Protection des données et de la personnalité
• Enquêtes internes
• Protection d’obligations de confidentialité
• Protection de droits de propriété intellectuelle de l’employeur

Représentation des employeurs dans les litiges de droit du travail

• Litiges devant les prudhommes, souvent en lien avec des plans de rémunération et des licenciements

Permis de travail et de séjour

• Autorisations de séjour (de courte et longue durée) pour citoyens non-UE
• Autorisation et procédure d'enregistrement pour les prestataires de services de l'UE
• Permis C pour cadres supérieurs
• Permis de séjour sans activité lucrative