Services Financiers | Pestalozzi Attorneys at Law

Nous offrons à nos clients une gamme complète de services transactionnels, réglementaires et d’enquêtes dans le secteur financier en Suisse et à l’étranger.

Nos compétences

Les services financiers sont l’un de nos principaux domaines d’activité depuis plus de 100 ans. Il est reconnu en Suisse comme l’un des leaders dans son domaine par tous les répertoires juridiques internationaux de référence. Des institutions financières suisses et étrangères, notamment des banques, négociants en valeurs mobilières et compagnies d’assurance, des gérants de fortune, sociétés d’investissement et autres prestataires de services financiers, ou encore des institutions gouvernementales et des organismes d’autorégulation et enfin des investisseurs dans le secteur, nous consultent pour que nous les conseillions en matière de transactions nationales et internationales (y compris en matière de structuration), pour des questions réglementaires et de compliance ou pour des enquêtes et procédures.

Nous offrons des solutions créatives et efficaces dans le cadre de mandats complexes et travaillons en étroite collaboration avec nos groupes de spécialisation Sociétés/Fusions & acquisitions, Fiscal et Contentieux & arbitrage.

Consultez notre site internet sur la réglementation suisse des marchés financier pour des recommandations actualisées adaptées à votre secteur financier.

Nos services

Nous offrons à nos clients des conseils dans six domaines principaux:

Aspects réglementaires/compliance et enquêtes/procédures:

Conseils sur la réglementation relative à tous les services financiers et la lutte contre le blanchiment d’argent, y compris sur les aspects liés à la mise en place et l'exercice des activités commerciales concernées. Nous aidons en particulier nos clients à créer et à mettre en place des systèmes de compliance, ainsi qu'à communiquer de manière efficace avec les autorités réglementaires.

Assistance dans le cadre d'audits réglementaires, notamment à la lumière des nouveautés législatives et réglementaires.

Représentation de nos clients à l'égard des autorités réglementaires afin d’obtenir les autorisations et licences nécessaires, et dans le cadre de toutes autres procédures d’enquêtes, contentieuses ou administratives.

Services bancaires et financements commerciaux:

Conseils dans tous les domaines du crédit, notamment la structuration, la rédaction et la négociation d’opérations de prêt de toutes sortes (financement d'acquisition, financement du négoce, financement structuré, notamment à effet de levier, financement syndiqué, etc.) ainsi que dans les domaines des titres de créance et des financements alternatifs. L’Etude Pestalozzi est membre associé de la Loan Market Association.

Marchés des capitaux et banque d’investissement:

Conseils dans le cadre de l’émission, la cotation et la distribution d'actions et d'obligations ainsi que de produits financiers structurés. Nous sommes accrédités en qualité d’experts en cotation auprès de la SIX Swiss Exchange.

Gestion de fortune et fonds d’investissement:

Conseils sur la constitution, la distribution et la gestion de fonds d’investissement, fonds négociés en bourse (ETF) et fonds alternatifs, ainsi que sur la réorganisation de fonds.

Conseils sur les questions d’enregistrement dans le domaine des fonds d’investissement, de la gestion d'actifs et de la gestion de fortune; conseils aux gérants d'actifs et gérants de fortune, ainsi qu'aux départements financiers d'entreprises, sur les accords-cadres ISDA et autres contrats similaires, y compris sur les aspects réglementaires (EMIR/LIMF). L’Etude Pestalozzi est membre de la Swiss Funds & Asset Management Association et membre associé de l’ISDA.

Fusions et acquisitions:

Conseil et représentation de clients pour des transactions dans le secteur, notamment dans le cadre d'achats et de ventes de sociétés et d'actifs dans l'industrie des services financiers.

Insolvabilité et assainissement:

Conseils aux institutions financières et débiteurs en situation de crise, notamment sur les possibilités d'assainissement; représentation d’institutions financières et de leurs créanciers dans le cadre de procédures d’insolvabilité.

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