Marchés de capitaux

Notre équipe intervient sur tous types d'opérations de marchés de capitaux et propose aux clients suisses et étrangers une offre complète de services de conseils juridiques y relatifs.

Notre expertise

Pestalozzi est l'un des leaders suisses dans le domaine des marchés de capitaux. Nous conseillons tant des entreprises suisses et étrangères, privées et institutionnelles, que des startups et des actionnaires de sociétés cotées ou des prestataires de services financiers sur tous les aspects législatifs et régulatoires suisses.

Forts d’une grande expérience et d’une connaissance approfondie du domaine, nos spécialistes se distinguent par des services de conseils juridiques pragmatiques dans le cadre de transactions complexes sur les marchés de capitaux et dans le cadre du droit suisse des papiers-valeurs.

Pestalozzi est un représentant agréé pour le dépôt de requêtes de cotation auprès de la SIX Swiss Exchange concernant:

• les actions (y c. bons de participation et de jouissance)
• les obligations
• les placements collectifs de capitaux
• les dérivés
• les produits négociés en bourse (ETP)

Notre expérience s’étend également aux litiges, aux enquêtes et aux procédures d’exécution devant la SIX Swiss Exchange ainsi que devant les autorités de surveillance compétentes en lien avec des opérations sur les marchés de capitaux ainsi qu'en lien avec le non-respect des obligations d'annonce, des règles sur la publicité ad hoc et de la publicité des participations.

Nos services

Pestalozzi représente des émetteurs, des chefs de file (bookrunners), des souscripteurs ainsi que des plateformes de négociation, et conseille des clients internationaux en matière de cotations boursières et des autres réglementations suisses applicables. L’équipe dispose d'une expérience considérable en ce qui concerne toutes les questions juridiques, réglementaires et fiscales en relation avec des opérations sur le marché des actions (Equity Capital Market) et des capitaux d'emprunt (Debt Capital Maket).

Marché des actions (Equity Capital Market)

En matière de marché des actions (Equity Capital Market), nous conseillons nos clients sur des opérations complexes sur capital propre en Suisse et à l'étranger. Nos compétences principales incluent:

• Structuration et réalisation d’émissions de droits de participation et d’autres formes de levée de capital par des émetteurs suisses ou étrangers
• Introductions en bourse (IPO)
• PIPEs et autres placements privés d’actions cotées et d’instruments liés à des actions (y c. obligations convertibles et échangeables)
• Toutes autres opérations (y compris de-SPACs)

Le droit boursier et des marchés financiers fait l'objet ces dernières années d'une réglementation toujours plus importante.

Pestalozzi dispose de spécialistes reconnus qui sont représentants agréés pour le dépôt de requêtes de cotation auprès de la SIX Swiss Ex-change et qui conseillent nos clients dans tous les aspects du droit boursier et des marchés financiers notamment en matière de:

• Obligations continues de reporting et publicité ad hoc
• Publicité des participations et des transactions du management
• Gouvernance d’entreprise (y compris rémunérations et avantages du management)
• Abus de marché tels qu'opérations d’initiés et manipulation de marché
• Autorisation de nouvelles émissions et de produits pour cotation auprès de la SIX Swiss Exchange, de la BX Swiss et des autres plateformes de négociation réglementées

Marché des capitaux d'emprunts (Debt Capital Market)

Nous offrons des conseils juridiques, réglementaires et fiscaux concernant tout type d'émissions de titres de dettes et les produits y relatifs, y compris:

• Émissions de tous types d’obligations, y compris les obligations high yield, convertibles, échangeables et hybrides
• Cotation de produits
• Covered bonds, asset-backed securities et opérations de titrisation, titrisations true-sale et synthétiques
• Programmes d’émission pour tous types de titre de dette, comme les programmes EMTN et les produits structurés liés au marché de la dette
• Opérations sur produits dérivés et hybrides
• Produits structurés
• Cryptoactifs et produits basés sur la blockchain
• Négoce de papiers-valeurs en général
• Conformité des transactions sur les marchés de capitaux
• Conseil en cas d’offres transfrontalières (cross-border)
• Mise en place et suivi réglementaire de plateformes de négociation, tels que les MTFs et OTFs, ainsi que conseil en matière d'accès aux plateformes de négociation pour participants au marché